Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. I90)
2 mai 2024


C.P.L.M. c. I90		Loi sur la détention des personnes en état d'ébriété
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. I90	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1987-88, c. 44, art. 14 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 4, art. 13)
	L.M. 1988-89, c. 13, art. 19

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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